Oui. Dans toute relation, il est fort probable qu’il y ait par moments certains désaccords. Les parents ou tuteurs peuvent légalement crier après toi. Cependant, si quelqu’un est toujours en train de crier après toi ou de te lancer des insultes, tu subis peut-être de la violence verbale. Même si ce n’est pas une infraction criminelle, une travailleuse sociale pourrait examiner de plus près un cas supposé de violence verbale.

Oui. Tant et aussi longtemps que tu vivras sous leur toit, tes parents ou tuteurs sont autorisés à établir des règles et à décider des conséquences si tu ne les respectes pas. Ces règles et ces conséquences doivent toutefois être raisonnables et ne pas être dommageables sur le plan physique ou émotionnel. Par exemple, cela pourrait te nuire si on te prive de nourriture pour avoir enfreint une règle. Cela pourrait aussi te nuire si on ne te permet pas d’exprimer ta colère, ta peur et d’autres émotions en la présence de tes parents ou tuteurs.

Selon le droit criminel, les parents peuvent frapper leur enfant ou leur donner la fessée pour les discipliner. Toute personne qui agit à la place d’un parent, comme une enseignante ou une tutrice, peut utiliser la force pour corriger une élève ou un enfant. Cela signifie que les gens comme les tuteurs légaux, les gardiennes, les nourrices et les conjoints des parents peuvent frapper un enfant ou lui donner la fessée sous leur garde, pourvu qu’ils n’utilisent pas une force déraisonnable. Même si les parents peuvent légalement discipliner leurs enfants, il existe certaines restrictions :

Il est interdit aux parents de

• frapper un enfant parce qu’elle s’est montrée frustrée ou en colère;
• frapper un enfant d’une manière dégradante pour celui-ci;
• frapper un enfant de moins de 2 ans ou de plus de 12 ans ou lui donner la fessée;
• utiliser tout objet pour frapper un enfant ou lui donner la fessée;
• frapper un enfant assez fort pour lui infliger une blessure;
• frapper un enfant souffrant d’incapacités.

Tu as le droit de ne pas te faire frapper par tes parents ou tuteurs

Si un parent ou tuteur te frappe, tu peux en parler à un adulte en qui tu as confiance. Ce pourrait être un membre de la famille plus âgée (comme une cousine, une tante, un oncle, etc.), une Aînée, une thérapeute, une enseignante, une entraîneuse ou un guide spirituel ou religieux. Si tu t’inquiètes pour ta sécurité ou pour celle d’un autre enfant, tu peux alerter la police ou un service de protection de l’enfance pour obtenir de l’aide.

Les parents et les tuteurs sont tenues de s’occuper de leurs enfants et de subvenir à leurs besoins jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge de la majorité. Au Canada, cela peut varier entre 16 et 18 ans, tout dépendant de la province ou du territoire dans lequel tu vis. Quand tu atteins cet âge, ton parent ou ta tutrice peut légalement te demander de quitter la maison.

Âge de la majorité par province ou territoire

Quand tu atteins l’âge de la majorité, tu peux partir de chez toi. Cela peut sembler tentant, mais avant de prendre une telle décision, tu dois être consciente des conséquences possibles. Par exemple, si tu quittes la maison délibérément, tes parents pourraient ne plus être responsables de subvenir financièrement à tes besoins. Si tes parents sont séparés, et que l’un d’eux verse une pension alimentaire à l’autre, cette entente pourrait prendre fin. Dans certains cas, il se peut que tu sois admissible à recevoir de l’aide sociale si tu pars en appartement. Dans certaines provinces et certains territoires, les gens n’y sont admissibles que lorsqu’elles atteignent l’âge de la majorité. Néanmoins, tu pourrais recevoir de l’aide sociale plus jeune si l’agence détermine qu’il y a une bonne raison pour que tu ne vives plus à la maison.

Le rôle du DPJ est de protéger les enfants âgées de moins de 18 ans. Une professionnelle du DPJ pourrait contacter ta famille si celle-ci fait l’objet d’un signalement pour des problèmes qui affecteraient les soins que toi ou d’autres enfants recevez à la maison. Par exemple, elle vérifiera que vous ne subissez pas de violence physique, sexuelle ou psychologique. L’âge auquel on peut signaler de la violence ou de la négligence possible varie d’une province et d’un territoire à l’autre. Si tu n’as pas l’âge requis, parles-en à un adulte de confiance afin qu’elle t’offre son aide ou qu’elle fasse le signalement à ta place. Les services de protection de la jeunesse peuvent revêtir différents noms selon l’endroit où tu habites. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, il s’agit des Services de protection à l’enfance.

• Tes parents et le DPJ pourraient s’entendre pour que le DPJ s’occupe de toi temporairement. Si tu es âgée de plus de 16 ans, c’est impossible.
• Si tu es âgée de plus de 12 ans, il faut que tu acceptes par écrit toute intervention qui concerne cette entente.
• Si tu es prise en charge par le DPJ sans le consentement de tes parents ou tuteurs, le DPJ doit déposer une requête devant les tribunaux afin qu’un juge décide de ta prise en charge.
• Si tu es âgée de 16 ans et moins, et que tu penses que tu devrais être prise en charge par le DPG, mais que celle-ci n’est pas de cet avis, tu peux demander à une autre personne de déposer une requête pour réclamer qu’une juge ordonne ta prise en charge par le DPJ. Il s’agira alors d’une demande présentée par une tierce partie.
• Et si tu passes devant les tribunaux, les audiences seront privées. La juge pourrait te fournir une avocate si elle estime nécessaire de protéger tes intérêts. Si tu as 12 ans ou plus, tu pourrais également avoir le droit de consulter ton avocate et de lui donner des directives.
• Si tu es autochtone, ta bande ou ta communauté devra être avertie des procédures en cours. Le DPJ est tenue de la consulter afin de voir s’il est possible de remédier à la situation sans faire appel aux tribunaux. Toutes les décisions doivent prendre en considération l’importance de préserver ton identité culturelle.

Âge requis pour signaler un cas de maltraitance envers un enfant par province/territoire

En situation de placement résidentiel, on vit dans un foyer de groupe ou d’accueil, ou dans tout endroit où des gens (parents d’accueil ou intervenantes) prennent soin de soi. Tes parents ou tuteurs peuvent te faire placer si tu as moins de 18 ans et que les personnes en position d’autorité acceptent de s’occuper de toi. Il s’agit alors d’un placement volontaire. Ton consentement est requis. Le DPJ a aussi l’autorité de te placer.

Tu as un certain nombre de droits en situation de placement résidentiel. Tu as le droit :

• qu’on établisse un plan de soins personnalisé à ta situation;
• de prendre part aux décisions importantes concernant ta santé, ton éducation, ta religion et un retour à la maison ou un changement de résidence;
• de parler avec les membres de ta famille et de leur rendre visite (excepté quand un ordre du tribunal l’interdit);
• de parler à ton avocate, l’adulte qui te représente, l’ombudsman ou à une intervenante du Bureau d’assistance à l’enfance et à la famille et que ces personnes te rendent visite;
• de ne pas être punie physiquement ou émotionnellement;
• d’avoir accès à un éducation adéquate, à de la nourriture, des vêtements et des soins dentaires et médicaux;
• de participer à des programmes sportifs et récréatifs;
• d’avoir ton intimité et d’avoir accès à tes biens personnels (dans des limites raisonnables);
• d’envoyer ou de recevoir du courrier et des courriels sans que personne ne les lise (à moins qu’on ait une raison de penser que leur contenu est dangereux pour toi ou pour les autres);
• de porter plainte et qu’on t’explique comment faire.

Si ta situation en placement résidentiel ne te convient pas, tu as le droit de demander à ce que ton cas soit révisé. Un groupe de personnes entendra ta cause, puis émettra des recommandations. Ces gens décideront si ton placement est adéquat. Si tu as moins de 12 ans, tu devras demander une révision. Un adulte de confiance pourrait aussi le faire à ta place. Finalement, tu auras droit à une seconde révision si l’issue de la première ne te satisfait pas.

Si tu n’as pas encore atteint l’âge de la majorité dans ta province ou ton territoire (voir précédemment le tableau de l’Âge de la majorité) et que le DPJ détermine que tu as besoin de protection, tu seras placée. Par exemple, si on t’a mise à la porte ou si tu subis de la violence, on pourrait te placer. Si tu veux quitter la maison avant d’avoir l’âge légal de le faire, le DPJ pourrait te laisser vivre avec un adulte de confiance. Les professionnelles du DPJ voudront s’assurer que tu sois en sécurité.

Si tu prends la décision de partir de chez toi ou si tu es placée par le DPJ, tu as le droit d’emporter tous tes biens personnels. Peu importe si tu les as achetés toi-même ou si on te les a donnés, ils sont à toi. Ceci est valable pour tous, peu importe l’âge. Les documents importants comme ta carte d’assurance-maladie, ton certificat de naissance et ton passeport font partie de tes biens personnels.

Lorsque tu atteins un certain âge, tu as le droit de louer un appartement. Si tu as entre 16 et 18 ans, et que tu ne vis pas chez tes parents, on ne peut pas refuser de te louer un appartement. Un bail signé par une personne de 16 ou 17 ans est valable aux yeux de la loi. Voici quelques autres droits qui pourraient t’être utiles si tu cherches un endroit où rester :

• Les propriétaires ne peuvent pas refuser de te louer un appartement seulement parce que tu ne peux pas fournir un dossier de crédit ou une lettre de recommandation d’une propriétaire canadienne. Être incapable de fournir ces documents n’est pas la même chose que d’avoir un mauvais historique de crédit ou de mauvaises références de location.
• Il ne peut pas non plus refuser de te louer un appartement parce qu’elle pense que tu ne fais pas assez d’argent. La propriétaire est seulement autorisée à vérifier que tu as l’argent nécessaire pour payer ton loyer chaque mois. La manière dont tu paies tes dépenses mensuelles comme l’épicerie ne la concerne pas.