Oui. Légalement, tu dois fréquenter l’école aux âges établis par la province ou le territoire où tu résides (voir le tableau Âges de fréquentation scolaire ci-dessous). Tu es obligée d’aller à l’école jusqu’à un certain âge, également fixé par ta province ou ton territoire. Si tu as 16 ans ou plus et que tu vis seule, tu n’as pas besoin d’une tutrice légale pour t’inscrire à l’école. S’ils n’envoient pas leur enfant à l’école ou s’ils refusent qu’elle y aille, les parents et les tuteurs peuvent être accusés d’absentéisme scolaire. Si tu as 12 ans ou plus et que tu ne fréquentes pas l’école sur une base régulière, des accusations d’absentéisme scolaire pourraient aussi être portées contre toi.

Âges de fréquentation scolaire par province/territoire

Légalement, tu es tenue de fréquenter l’école, mais il existe des raisons valables de ne pas aller à l’école :

• Tu reçois un enseignement à domicile.
• Tu vis trop loin d’une école, et tu n’as pas accès à un service de transport scolaire.
• Tu as déjà terminé tes études secondaires.
• On t’a exclue. Cela signifie qu’on t’a écartée des activités en classe.
• Tu as été suspendue ou renvoyée.
• Tu es malade et tu ne peux pas aller à l’école pour « cause inévitable ».
• Tu suis une formation en musique (cela ne doit pas dépasser une demi-journée par semaine).
• Tu participes à une fête religieuse ou spirituelle.

Oui. Pour un motif légitime, on peut te suspendre ou te renvoyer. Toutefois, les politiques de suspension et d’expulsion peuvent différer selon l’école et les règles que tu dois y respecter.

Cela dépend de ton école et des règles provinciales. Généralement, la durée maximale d’une suspension est d’environ 20 jours.

Pour que la directrice ou l’administratrice scolaire te suspende ou te renvoie, l’incident doit s’être déroulé à l’école ou lors d’une activité parascolaire, ou avoir eu des conséquences négatives sur le climat de l’école. Par exemple, si une bagarre a eu lieu un week-end, en dehors du terrain de l’école, mais qu’elle a quand même un effet sur les élèves pendant les heures de cours.

La directrice peut envisager de te suspendre parce que tu as :

• menacée de causer des blessures graves à quelqu’un (en personne ou en ligne);
• été trouvée en possession d’alcool ou de stupéfiants;
• été sous les effets de l’alcool ou d’une drogue;
• lancée des injures à une personne d’autorité;
• vandalisée l’école;
• intimidée quelqu’un (en personne ou en ligne);
• enfreint toute règle qui, selon code de conduite de ton école, pourrait entraîner une suspension.

Tu risques la suspension si tu commets un délit grave ou si tu maintiens le comportement qui a précédemment mené à ta suspension.

Une directrice peut te renvoyer si :

• tu as une arme sur toi (par exemple, une arme à feu);
• tu utilises une arme pour menacer ou blesser quelqu’un;
• tu infliges à quelqu’un une blessure nécessitant des soins médicaux;
• tu agresses sexuellement quelqu’un;
• tu fais du trafic ou de la vente d’armes ou de stupéfiants;
• tu commets un acte dommageable pour les autres ou pour la propriété, motivée par la discrimination, les préjugés ou la haine;
• tu voles quelqu’un;
• tu continues d’intimider quelqu’un (en personne ou en ligne);
• tu offres de l’alcool à une personne de moins de 18 ou 19 ans (selon la loi en vigueur dans ta province ou ton territoire).

Afin de pouvoir te suspendre ou te renvoyer, les enseignantes et les directrices doivent

1. t’avoir fourni de l’aide quant à un handicap qui aurait pu jouer un rôle dans ton comportement
2. avoir agi équitablement
3. t’avoir spécifié ce qu’elles considéraient inacceptable et
4. t’avoir laissé la chance de t’expliquer. Si ce n’est pas le cas, tu as le droit de contester une suspension ou une expulsion injuste en faisant appel auprès du conseil scolaire.

Non. Les enseignantes sont seulement autorisées à utiliser une force raisonnable pour te restreindre ou te guider. Elles ne peuvent pas utiliser la force physique pour te punir ou te corriger. Entre autres gestes, la gifle, le coup de pied et le coup de poing sont proscrits.

Les écoles publiques sont laïques, ce qui veut dire qu’elles ne sont ni religieuses ni spirituelles. En tant qu’étudiante, tu as le droit de refuser de prendre part à toute activité religieuse (par exemple, t’abstenir de chanter l’hymne national ou de réciter la prière du matin). Tu as également le droit à la liberté d’expression religieuse et spirituelle. Cela comprend le port de vêtements religieux ou spirituels. Tu peux aussi parler de ta religion, de ta spiritualité et de tes croyances ou tes non-croyances à l’école, pour autant que tu le fais dans le respect de celles des autres. Cela comprend le droit d’exprimer sa spiritualité autochtone et de participer à des cérémonies spirituelles.

Tous les droits mentionnés plus haut s’appliquent, mais tu bénéficies d’autres droits spécifiques à ta situation. Ces droits relèvent de la notion d’accommodement. Le ministère de l’Éducation est chargé de cerner tous les besoins possibles reliés à ton handicap et de satisfaire à ceux-ci. Il doit s’assurer que tu as accès à des programmes et des services d’éducation spécialisée sans frais additionnels. Les enseignantes et les directrices doivent également trouver des solutions d’adaptation et donner suite à des demandes d’accommodement en temps opportun. Passer les examens dans une salle privée, ou être accompagnée d’une travailleuse de soutien en classe sont des exemples d’accommodement.

Généralement, tu dois consentir avant que l’on puisse procéder à une fouille de tes effets personnels, mais si la directrice ou la police a des raisons suffisantes de croire que tu détiens quelque chose d’illégal (surtout s’il s’agit d’une arme ou de stupéfiants), elles sont en droit de le faire.

Oui. L’école peut te demander de leur donner un article ou te le confisquer si celui-ci est interdit (selon le code de conduite de ton école), illégal, dangereux, nuisible ou s’il dérange la classe. Tes enseignantes ne peuvent pas utiliser la force pour te confisquer un objet, à moins que tu ne présentes un danger immédiat pour toi ou pour les autres. Si cet objet est illégal, ton école a le droit de le remettre à la police. Si l’objet est illégal pour quelqu’un de ton âge, mais pas pour un adulte, comme de l’alcool ou de la pornographie, l’école peut avertir ton parent ou ta tutrice (voir le tableau Âge légal pour boire ci-dessous). Si l’objet agissait comme source de distraction (un téléphone cellulaire, par exemple), l’école doit te le remettre en un temps raisonnable, normalement à la fin de la journée.

Âge légal pour boire par province/territoire

Tu as le droit d’avoir accès à tes effets personnels et, même si les enseignantes peuvent te les confisquer, elles ont la responsabilité d’en prendre bien soin jusqu’à ce qu’elles te les rendent. Si une enseignante endommage ou perd un de tes effets personnels, elle est tenue d’assumer les coûts de réparation ou de remplacement. Tu n’as pas à payer pour ravoir tes biens. Qu’un bien personnel t’ait été confisqué ne change rien au fait qu’il t’appartient, et que tu es en droit de le ravoir.

Si l’objet confisqué est dispendieux, tu peux demander un reçu. Cela pourrait simplement être une courte note écrite à la main indiquant l’objet, les signes d’usures existants et la date, accompagnés de ta signature et de celle de l’enseignante ou de la directrice.

Même si elles sont autorisées à confisquer tes dispositifs électroniques, dans la plupart des cas, les enseignantes n’ont pas le droit de vérifier leur contenu sans ton consentement. Le personnel de l’école peut en lire le contenu seulement :

• s’il croit qu’un acte illégal a été commis;
• pour empêcher un crime;
• pour protéger la sécurité de tous.
• S’il n’a pas de motif valable pour fouiller ton téléphone et qu’il trouve quelque chose d’illégal, le personnel de l’école ne peut pas l’utiliser contre toi.

Absolument! Certaines écoles possèdent un formulaire que tu peux remplir. Il s’agit d’un formulaire de changement de nom. Tu peux en demander un à l’administratrice scolaire. Si l’école n’est pas dotée d’un tel formulaire, tu peux prendre rendez-vous avec la directrice et lui exprimer ton besoin que les enseignantes et les autres élèves s’adressent à toi correctement. Tu peux aussi demander à ce qu’on change certaines pratiques en classe pour que tu ne te sentes pas pointée du doigt. Des pratiques comme un tour de classe pendant lequel les élèves se nomment et précisent les pronoms auxquels elles s’identifient.

Tu as le droit qu’on utilise le nom et les pronoms de ton choix pour s’adresser à toi. Même si cela peut être parfois gênant, tu as le droit de demander d’être appelée par le nom et les pronoms auxquels tu t’identifies. Simplement en spécifiant ton genre et ton nom, tu obliges légalement les écoles à respecter l’identité de genre que tu as exprimée. N’oublie pas, il est important de se sentir à l’aise et en sécurité. Seule toi peux choisir ce que tu partages ou non avec les autres.

Ça dépend. Le gouvernement canadien donne à chaque province ou territoire l’autorité de régir leur propre système d’éducation. Tous les conseils ou commissions scolaires sont pourvus de politiques particulières sur ce qui devrait être inclus dans le code. Ces politiques doivent faire référence à des principes, que chaque conseil est tenu d’établir (par exemple, la propreté et le maintien d’un milieu d’apprentissage sain). Bien que nous ayons tous le droit à la liberté d’expression, les écoles doivent protéger les droits et les intérêts de tous. Même si ta liberté d’expression est restreinte, c’est peut-être acceptable dans la mesure où les limites sont raisonnables et motivées par un objectif plus grand. Le personnel de l’école est autorisé à te renvoyer à la maison si tu ne respectes pas le code vestimentaire. Malgré cela, certains codes vestimentaires sont discriminatoires envers les femmes et les filles.

Si tu éprouves un inconfort envers ton code vestimentaire, tu as le droit de le contester. Tu as le droit de passer à l’action pour faire changer les politiques en militant pour faire apporter des modifications aux règles, en écrivant aux conseillers scolaires et au directeur des études ou en siégeant au conseil étudiant.